Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05414
CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 24/05414
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 279 N° RG 24/05414 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHKK (Réf 1ère instance : 2023002603) S.A.S. LEZALAIN C/ S.A.R..L. STRUCTURE BOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 4] Me COIC
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ca other ca_versailles n° 24/05414
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/05414
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/05414 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWVO AFFAIRE : [L] [R] [U] épouse [G] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05414
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05414
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05414 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCRP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Septembre 2024 Date de saisine : 01 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05414
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/05414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05414 - N° Portali
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