Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05416
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05416
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 24/05416 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6EQ Ordonnance n° 2026/M213 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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ca other ca_aix_provence n° 24/05416
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 24/05416
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05416 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6EQ Ordonnance n° 2026/M020 S.A.R.L. FRANCE RENOVATION Représentant : Me Diane-daphnée AJAVON de la SARL KONNECT AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante
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ca other ca_douai n° 24/05416
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 24/05416
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 23/10/2025 **** N° de MINUTE : 25/765 N° RG 24/05416 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V37R Ordonnance de référé (N° 24/000573) rendue le 15 Octobre 2024 par le Juge des contentieux de
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ca other ca_bordeaux n° 24/05416
CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 24/05416
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05416 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCBS [H] [C] c/ S.A.R.L. ADOUR PISCINES Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CA
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ca other ca_rennes n° 24/05416
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/05416
4ème Chambre ARRÊT N° 9 N° RG 24/05416 N°Portalis DBVL-V-B7I-VHKO (Réf 1ère instance : 23/03775) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05416
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/05416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05416 - N° Portali
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