Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05416
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05416
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 24/05416 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6EQ Ordonnance n° 2026/M213 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/05416
TJ 34172, 18 mai 2026, RG 24/05416
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/05416 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKCE Pôle Civil section 3 Date : 18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s
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ca other ca_aix_provence n° 24/05416
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 24/05416
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05416 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6EQ Ordonnance n° 2026/M020 S.A.R.L. FRANCE RENOVATION Représentant : Me Diane-daphnée AJAVON de la SARL KONNECT AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante
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ca other ca_douai n° 24/05416
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 24/05416
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 23/10/2025 **** N° de MINUTE : 25/765 N° RG 24/05416 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V37R Ordonnance de référé (N° 24/000573) rendue le 15 Octobre 2024 par le Juge des contentieux de
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ca other ca_bordeaux n° 24/05416
CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 24/05416
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05416 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCBS [H] [C] c/ S.A.R.L. ADOUR PISCINES Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05416
TJ 37261, 13 août 2025, RG 24/05416
MINUTE N° : 25/00824 JUGEMENT DU 13 Août 2025 N° RC 24/05416 DÉCISION contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. [Localité 7] METROPOLE HABITAT ET : [C] [U] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. [C] à M. Le Préfet d’[Localit
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tj Sursis à statuer tj45234 n° 24/05416
TJ 45234, 16 juin 2025, RG 24/05416
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/05416 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5TV JUGEMENT DU 16 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [M] [B] épouse [Y] née le 26 Août 1985 à [Localité 5]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05416
TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 24/05416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 23 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2025 N° RG 24/05416 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YJL PARTIES : DEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05416
TJ 13055, 17 avr. 2025, RG 24/05416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Avril 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 17 Avril 2025 à Me Justine CESARI Le ..............
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ca other ca_rennes n° 24/05416
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/05416
4ème Chambre ARRÊT N° 9 N° RG 24/05416 N°Portalis DBVL-V-B7I-VHKO (Réf 1ère instance : 23/03775) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05416
TJ Boulogne-sur-Mer, 2 déc. 2024, RG 24/05416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1898 Appel des causes le 02 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05416 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05416
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/05416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05416 - N° Portali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05416
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/05416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/10/2024 à : Maitre Jean rigobert TSIKA-KAYA Mairie du [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 09/10/2024 à : Maitre Axel MAYOMBO Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05416 N° Portalis 352J-W-B7I-C6AGU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05416
TJ 67482, 1 oct. 2024, RG 24/05416
N° RG 24/05416 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2EG Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05416 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2EG Minute n° copie le 01 octobre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 01 octobr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05416
TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/05416
6EME CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 63A RG n° N° RG 24/05416 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ3N Minute n° AFFAIRE : [K] [O] C/ [L] [P], Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARE
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