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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/05417

    CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 24/05417

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2026 N° RG 24/05417 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCBU [N] [H] [A] [Z] épouse [H] c/ [C] [I] [V] épouse [K] [Q] [J] [P] Nature de la décision : A

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1973ccdc6046d47ebf508
  • ca other ca_lyon n° 24/05417

    CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 24/05417

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05417 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYN2 Organisme [10] C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 27 Mai 2024 RG : 19/00060 AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10abdb931cafb4824cd0e
  • ca other ca_rennes n° 24/05417

    CA Rennes, 27 mai 2025, RG 24/05417

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°182 N° RG 24/05417 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHKV (Réf 1ère instance : 2023F00300) M. [Y] [U] C/ S.E.L.A.R.L. LEX MJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAROQUE BREZULIER Me N

    Lire la décision → Vérifier la source 683698acd0b627634d2c56b3
  • ca other ca_paris n° 24/05417

    CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05417

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05417 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD5Q Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6752950b615167524724ee92
  • ca other ca_paris n° 24/05417

    CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/05417

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05417 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67401fe14dad48246d254273
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05417

    CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 24/05417

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/05417 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWVS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Août 2024 Date de saisine : 12 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa7cbe64d7e51024525a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1