Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/05417
TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 24/05417
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 24/05417 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJZA Pôle Civil section 3 Date : 10 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER C
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tj Sursis à statuer tj77288 n° 24/05417
TJ 77288, 2 juin 2026, RG 24/05417
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/05417 N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2MT Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/06/2026 Association FONCIERE URBAINE LIBRE DU CHATEAU [Localité 3] (AFUL) représentée par la Société [Adresse 2] el
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ca other ca_bordeaux n° 24/05417
CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 24/05417
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2026 N° RG 24/05417 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCBU [N] [H] [A] [Z] épouse [H] c/ [C] [I] [V] épouse [K] [Q] [J] [P] Nature de la décision : A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05417
TJ 37261, 12 sept. 2025, RG 24/05417
MINUTE N° : 25/0868 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RC 24/05417 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. [Localité 10] METROPOLE HABITAT ET : [L] [X] [W] Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. Le Préfet d
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ca other ca_lyon n° 24/05417
CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 24/05417
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05417 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYN2 Organisme [10] C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 27 Mai 2024 RG : 19/00060 AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/05417
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 24/05417
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/05417 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRTK AFFAIRE : [V] [T] / S.A. BANQUE CIC SUD OUEST NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 MAI 2025 PRESIDENT : Pierre VIARD, Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience
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ca other ca_rennes n° 24/05417
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 24/05417
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°182 N° RG 24/05417 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHKV (Réf 1ère instance : 2023F00300) M. [Y] [U] C/ S.E.L.A.R.L. LEX MJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAROQUE BREZULIER Me N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05417
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/05417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L ECO FREE ENERGY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître COHEN-BELASSEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05417 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AHQ N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT ren
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/05417
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/05417
, [Motifs de la décision occultés]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05417
TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 24/05417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 23 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2025 N° RG 24/05417 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YJR PARTIES : DEM
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ca other ca_paris n° 24/05417
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05417
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05417 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD5Q Décision défé
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05417
TJ Boulogne-sur-Mer, 2 déc. 2024, RG 24/05417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1893 Appel des causes le 02 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05417 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BUE
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ca other ca_paris n° 24/05417
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/05417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05417 - N° Portali
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05417
TJ 13055, 24 oct. 2024, RG 24/05417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2024 GROSSE : Le ........................................
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05417
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 24/05417
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/05417 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWVS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Août 2024 Date de saisine : 12 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye
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