Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05423
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/05423
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2025 N° 2025/ 73 Rôle N° RG 24/05423 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6FD S.D.C. LES MAS DU LEVANT S.A.R.L. FRATELLIMMO BR C/ [W] [O] épouse [J] [N] [V] [K] [J] Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05423
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/05423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05423 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05423
CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 24/05423
N° RG 24/05423 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYOR Nom du ressortissant : [U] [L] [L] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME
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