Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/05423
TJ 37261, 6 mars 2026, RG 24/05423
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 24/05423 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO3T JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Mars 2026, M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protect
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/05423
TJ 92050, 15 déc. 2025, RG 24/05423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 15 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 24/05423 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLJ6 N° MINUTE : 25/00075 AFFAIRE [G] [M] épouse [O] C/ [I] [O] DEMANDEUR Madame [G] [M] épouse [O] 14 rue Chaillon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05423
TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 24/05423
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05423 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRR4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05423
TJ 45234, 8 sept. 2025, RG 24/05423
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/05423 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5UA JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [H] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05423
TJ 13055, 26 août 2025, RG 24/05423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : Le 26 08 2025 au demandeur EXPEDITIONS : Le 26 08 2025 aux défendeurs N° RG 24/05423 - N°
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05423
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/05423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/05423
TJ 83050, 19 mars 2025, RG 24/05423
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05423 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJ65 MINUTE n° : 2025/172 DATE : 19 Mars 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05423
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/05423
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2025 N° 2025/ 73 Rôle N° RG 24/05423 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6FD S.D.C. LES MAS DU LEVANT S.A.R.L. FRATELLIMMO BR C/ [W] [O] épouse [J] [N] [V] [K] [J] Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05423
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/05423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05423 - N° Po
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05423
TJ Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 24/05423
N° RG 24/05423 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZINT 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2024 50G N° RG 24/05423 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZINT Minute n°2024 AFFAIRE : [S] [H] C/ [E] [J] [B] Grosse Délivrée le : à M
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05423
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/05423
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05423 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR65 MINUTE N° RG 24/05423 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR65 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 11 Juillet 2024, No
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05423
CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 24/05423
N° RG 24/05423 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYOR Nom du ressortissant : [U] [L] [L] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME
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