Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05441
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 24/05441
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B Chambre civile 1-2 ARRET N°147 CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2026 N° RG 24/05441 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWWV AFFAIRE : [N] [J] entrepreneur individuel, immatriculé au Répertoire SIRENE sous le numéro 518 083 779 C/ S.A.S. SOC
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ca other ca_aix_provence n° 24/05441
CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 24/05441
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05441 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6GK Ordonnance n° 2026/M64 Monsieur [F] [M] représenté par Me Martine BITTARD de la SCP BITTARD - GARNERO - PIERAZZI, avocat au barreau de GRASSE, et Me Joseph LE VAN VANG
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ca other ca_bordeaux n° 24/05441
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 24/05441
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/05441 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCDC S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES c/ S.A. TOKIO MARINE EUROPE Nature
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05441
CA Paris, 23 nov. 2024, RG 24/05441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05441 - N° Portal
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