Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/05442
CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 24/05442
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°296 N° RG 24/05442 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHRQ (Réf 1ère instance : 2023002745) S.A.R.L. DAGORNE [K] ARCHITECTES C/ S.A.R.L. CABINET [J] [L] SARL Copie exécutoire délivrée le :
-
ca other ca_versailles n° 24/05442
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/05442
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°163 PAR DEFAUT DU 27 MAI 2025 N° RG 24/05442 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWWZ AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [J] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2024 par le Juge des c
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05442
CA Montpellier, 21 févr. 2025, RG 24/05442
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 24/05442 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNXA ORDONNANCE N° 2025- APPELANT : M. [S] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Wendy SORIANO, avocat au bar
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05442
CA Paris, 23 nov. 2024, RG 24/05442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05442 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05442
CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 24/05442
N° RG 24/05442 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYQB Nom du ressortissant : [W] [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 04 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administra
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles