Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05442
CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 24/05442
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°296 N° RG 24/05442 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHRQ (Réf 1ère instance : 2023002745) S.A.R.L. DAGORNE [K] ARCHITECTES C/ S.A.R.L. CABINET [J] [L] SARL Copie exécutoire délivrée le :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/05442
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 24/05442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/05442 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSPN N° DÉSISTEMENT DU : 02 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'A
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ca other ca_versailles n° 24/05442
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/05442
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°163 PAR DEFAUT DU 27 MAI 2025 N° RG 24/05442 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWWZ AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [J] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2024 par le Juge des c
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/05442
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/05442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - CAB.2 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 24 Mars 2025 MIS EN DELIBERE AU LUNDI 05 MAI 2025 MISE A DISPOSITION LE LUNDI 05 MAI 2025 MAGISTRAT : Mme Cécile JEFFREDO, Juge GREFFIER : Madame Célia SANDJIVY N° RG 24/05442 - N
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/05442
TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 24/05442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 23 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2025 N° RG 24/05442 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YN3 PARTIES : DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05442
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/05442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : La Société M.A IMMO Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05442 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ANC N° MINUTE : 10/2025
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05442
CA Montpellier, 21 févr. 2025, RG 24/05442
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 24/05442 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNXA ORDONNANCE N° 2025- APPELANT : M. [S] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Wendy SORIANO, avocat au bar
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05442
TJ Orléans, 19 févr. 2025, RG 24/05442
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 19 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 24/05442 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5VB COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05442
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 déc. 2024, RG 24/05442
Minute n°24/00183 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 24/05442 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BU7 Le 03 Décembre 2024 à 11 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05442
CA Paris, 23 nov. 2024, RG 24/05442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05442 - N° Portal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05442
TJ Lyon, 31 juill. 2024, RG 24/05442
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 31 Juillet 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 31 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05442
TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 24/05442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05442 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSC2 MINUTE: 24/1400 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05442
CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 24/05442
N° RG 24/05442 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYQB Nom du ressortissant : [W] [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 04 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administra
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