Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/05446
CA Versailles, 26 mai 2026, RG 24/05446
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°187 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2026 N° RG 24/05446 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWXG AFFAIRE : S.A. SA D'HLM SEQENS C/ [S] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 202
-
ca other ca_paris n° 24/05446
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 24/05446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 DECEMBRE 2025 (n° 942 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05446 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCXF Nature de l'acte de sa
-
ca other ca_bordeaux n° 24/05446
CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 24/05446
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. MARQUIS DE SYLENE C/ S.A.R.L. GP BUSINESS S.E.L.A.R.L. [L] [O] ---------------------- N° RG 24/05446 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCDL ---------------------- DU 27 NOVEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE ---------
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05446
CA Paris, 23 nov. 2024, RG 24/05446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05446 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles