Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05447
CA Douai, 24 févr. 2025, RG 24/05447
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/05447 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4B7 Ordonnance du 24 février 2025 --------------------------- minute n° 25/16 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Madame [V] [P] [Adresse 3] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05447
CA Paris, 23 nov. 2024, RG 24/05447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05447 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05447
CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 24/05447
N° RG 24/05447 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYQU Nom du ressortissant : [B] [H] [H] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseillèr
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