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6 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05447

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/05447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 prorogée 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2025 N° RG 24/05447 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f270fd93c2d1757f7082
  • ca other ca_douai n° 24/05447

    CA Douai, 24 févr. 2025, RG 24/05447

    République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/05447 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4B7 Ordonnance du 24 février 2025 --------------------------- minute n° 25/16 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Madame [V] [P] [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a1715b6604a26aae8825
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05447

    CA Paris, 23 nov. 2024, RG 24/05447

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05447 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6745643f558738a4fcd8b523
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05447

    TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 24/05447

    Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 22 Juillet 2024 MINUTE : 24/865 RG N°: N° RG 24/05447 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLPJ Chambre 8/Section 1 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Aniss

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7aceb6beb667f22dfaff
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05447

    TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 24/05447

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05447 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSDE MINUTE N° RG 24/05447 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSDE ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 12 Juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 6696414df5112d8edd0580b3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05447

    CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 24/05447

    N° RG 24/05447 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYQU Nom du ressortissant : [B] [H] [H] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseillèr

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de1f676b73dd81b96dac

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