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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05450

    CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/05450

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/05450 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWXO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Août 2024 Date de saisine : 13 Août 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembo

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/05450

    CA Bordeaux, 27 déc. 2024, RG 24/05450

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [N] [K] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 5] pris en la personne de son directeur, Madame [H] [K] --

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05450

    CA Paris, 23 nov. 2024, RG 24/05450

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05450 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05450

    CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 24/05450

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-5 N° RG 24/05450 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6HI Ordonnance n° 2024/MEE/164 Monsieur [P] [S] représenté par Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE Appelant Monsieur [Y] [F] [A] représenté et assis

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05450

    CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 24/05450

    N° RG 24/05450 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYQX Nom du ressortissant : [H] [U] [U] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de1f676b73dd81b96db2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05450

    CA Paris, 12 juin 2024, RG 24/05450

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05450 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD7F Décisions défé

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1