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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05454 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 24/05454

    CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 24/05454

    N° RG 24/05454 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYQ7 Ordonnance du Juge de la mise en etat de [Localité 8] du 19 juin 2024 RG : 21/00305 [S] S.A.R.L. GESCOMM C/ SELARL MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre AR

    Lire la décision → Vérifier la source 694a4dc075782d5f065462b2
  • ca other ca_rennes n° 24/05454

    CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/05454

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/05454 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHUH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Octobre 2024 Date de la saisine : 02 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 16 SEPTEMBRE 2024 Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 67d5191502fa9fa70bf19ba2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05454

    CA Paris, 23 nov. 2024, RG 24/05454

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05454 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6745643f558738a4fcd8b515

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1