Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/05454
TJ 34172, 12 mai 2026, RG 24/05454
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/05454 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJDK Pôle Civil section 2 Date : 12 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/05454
TJ 91228, 16 avr. 2026, RG 24/05454
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 16 Avril 2026 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/05454 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7II JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [U] C/ [H] [A] [B] épouse [U] Pièces délivrées 2 CCC+CCCFE le à Me Ousmane CISSE Me Clotilde E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05454
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/05454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître HUBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DUPUY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05454 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ATB N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 19 mars 2026 D
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ca other ca_lyon n° 24/05454
CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 24/05454
N° RG 24/05454 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYQ7 Ordonnance du Juge de la mise en etat de [Localité 8] du 19 juin 2024 RG : 21/00305 [S] S.A.R.L. GESCOMM C/ SELARL MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre AR
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tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 24/05454
TJ 45234, 9 sept. 2025, RG 24/05454
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05454 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5KU n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEURS Madame [E] [P] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 8] (REPUBLIQUE DU CONGO
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05454
TJ 13055, 2 mai 2025, RG 24/05454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 02 Mai 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2025 N° RG 24/05454 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YOZ PAR
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ca other ca_rennes n° 24/05454
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/05454
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/05454 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHUH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Octobre 2024 Date de la saisine : 02 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 16 SEPTEMBRE 2024 Décisi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/05454
TJ 67482, 11 mars 2025, RG 24/05454
N° RG 24/05454 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZIO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 11 Mars 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 24/05454 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZIO Copie exécutoire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05454
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 déc. 2024, RG 24/05454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1900 Appel des causes le 04 Décembre 2024 à 10h00 en visio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05454
CA Paris, 23 nov. 2024, RG 24/05454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05454 - N° Porta
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05454
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/05454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4èmechambre 2ème section N° RG 24/05454 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SFD N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [Z] représenté par Me Pierre
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05454
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/05454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 08 novembre 2024 à Mme [Z] [H] Le ..................................
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05454
TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 24/05454
AFFAIRE N° RG 24/05454 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSDP COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05454 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSDP MINUTE N° RG 24/05454 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSDP ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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