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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05460

    CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 24/05460

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2026 N° 2026 / 232 N° RG 24/05460 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6IT [B] [A] C/ [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali MONTRICHARD Me Alexi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ea306cdc6046d4766cca1
  • ca other ca_rennes n° 24/05460

    CA Rennes, 17 déc. 2025, RG 24/05460

    5ème Chambre ARRÊT N°-286 N° RG 24/05460 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHWO (Réf 1ère instance : 24/00174) S.E.L.A.F.A. MJA NEUFTEX S.A.S. C/ S.C.I. DOM MICHEL Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6943b0c375782d5f068703fc
  • ca other ca_bordeaux n° 24/05460

    CA Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/05460

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 JANVIER 2025 N° RG 24/05460 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCEM Monsieur [S] [F] c/ S.E.L.A.R.L. [6] Nature de la décision : Requête en rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c943d742d0b11d26be33
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05460

    CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/05460

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 24/05460 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWYE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Août 2024 Date de saisine : 13 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de droit

    Lire la décision → Vérifier la source 675bcdc1e38a2762818947c7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05460

    CA Paris, 23 nov. 2024, RG 24/05460

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05460 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6745643e558738a4fcd8b50b
  • ca other ca_montpellier n° 24/05460

    CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/05460

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024 - 233 N° RG 24/05460 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNYL [E] [H] épouse [V] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1