Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05470
CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 24/05470
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05470 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCFU [V] [G] c/ [U] [O] [H] [L] épouse [O] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 24/05470
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/05470
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° 207 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05470 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEAT Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2024-Ju
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ca other ca_aix_provence n° 24/05470
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 24/05470
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 Ordonnance n° 2025/M29 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 28 MARS 2025 N° RG 24/05470 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6JK S.A.S. VALENTINO COUTURE C/ [W]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05470
CA Paris, 25 nov. 2024, RG 24/05470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05470 - N° Portalis
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