Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05470
CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 24/05470
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05470 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCFU [V] [G] c/ [U] [O] [H] [L] épouse [O] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05470
TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 24/05470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05470 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZEG AFFAIRE : M. [I] [P] (Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ Organisme Fonds de garantie des assurances obligatoires de d ommages (F.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05470
TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 24/05470
N° RG 24/05470 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFTL CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50B N° RG 24/05470 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFTL AFFAIRE : [N] [U] C/ [D] [Y], [L] [R] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Pierre SIRGUE de l’ASSOCIATION BERREBI - SIRGUE TRIBUNAL JUDICI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05470
TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/05470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05470 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BB2 N° MINUTE : 12/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avril 2025 DEMANDERESS
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05470
TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/05470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audien
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ca other ca_paris n° 24/05470
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/05470
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° 207 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05470 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEAT Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2024-Ju
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ca other ca_aix_provence n° 24/05470
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 24/05470
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 Ordonnance n° 2025/M29 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 28 MARS 2025 N° RG 24/05470 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6JK S.A.S. VALENTINO COUTURE C/ [W]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/05470
TJ 30189, 14 févr. 2025, RG 24/05470
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 14 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05470 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYN3 AFFAIRE : [P] [D] / Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS Exp : la SELARL CABINET BARD AVOCAT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05470
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 déc. 2024, RG 24/05470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1905 Appel des causes le 05 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05470 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BXH
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05470
TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/05470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025, après prorogation Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2024 GROSSE : Le 21 mars 2025 à Mme METTRE NOM L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05470
CA Paris, 25 nov. 2024, RG 24/05470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05470 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05470
TJ Orléans, 18 nov. 2024, RG 24/05470
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05477 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5WV Minute N°24/00973 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Novembre 2024 Le 18 Novembre 2024 Deva
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05470
TJ Nanterre, 18 oct. 2024, RG 24/05470
DOSSIER N° : N° RG 24/05470 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT5J AFFAIRE : [V] [F] divorcée [I] / [W] [B] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDER
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