Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05471
CA Bordeaux, 22 sept. 2025, RG 24/05471
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05471 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCFW [J] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 330632025290 du 09/01/2025 accordée par le bureau d'aide ju
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ca other ca_paris n° 24/05471
CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/05471
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET RECTIFICATIF DU 06 MAI 2025 (n° 2025/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05471 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKC2A Décision déférée à la Cour : RECTIFICATION D'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05471
CA Paris, 25 nov. 2024, RG 24/05471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05471 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05471
CA Lyon, 5 nov. 2024, RG 24/05471
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/05471 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYSY Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Président du TC de [Localité 5], décision attaquée en date du 26 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2022011441 S.A.
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