Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05473
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 24/05473
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 24/05473 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWZM AFFAIRE : [M] [Z] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet
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ca other ca_douai n° 24/05473
CA Douai, 19 mai 2025, RG 24/05473
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/05473 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4D4 Ordonnance du 19 mai 2025 --------------------------- minute n° 25/45 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Monsieur [L] [I] [Adresse 2] [Loca
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ca other ca_paris n° 24/05473
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05473
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° 434 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05473 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEAZ Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05473
CA Paris, 25 nov. 2024, RG 24/05473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05473 - N° Portal
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