Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/05473
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 24/05473
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 24/05473 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWZM AFFAIRE : [M] [Z] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/05473
TJ 62160, 17 mars 2026, RG 24/05473
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/05473 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BMZ Le 17 mars 2026 AD/CB DEMANDERESSE L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05473
TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 24/05473
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05473 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRWV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05473
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/05473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05473 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AVO N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 25 septembre 2025 (Art
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/05473
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 24/05473
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05473 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRJP / JAF Cab 1 AFFAIRE : [W] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Juge
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/05473
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 24/05473
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/05473 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG4K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/05473 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG4K N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEME
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05473
TJ 13055, 6 juin 2025, RG 24/05473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 24/05473 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YS3
-
ca other ca_douai n° 24/05473
CA Douai, 19 mai 2025, RG 24/05473
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/05473 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4D4 Ordonnance du 19 mai 2025 --------------------------- minute n° 25/45 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Monsieur [L] [I] [Adresse 2] [Loca
-
tj Prononce la nullité de l'assignation tj77284 n° 24/05473
TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 24/05473
- N° RG 24/05473 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWV6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/410 N° RG 24/05473 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWV6 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous Mme RETOURNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la
-
ca other ca_paris n° 24/05473
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05473
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° 434 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05473 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEAZ Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05473
CA Paris, 25 nov. 2024, RG 24/05473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05473 - N° Portal
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05473
TJ Orléans, 18 nov. 2024, RG 24/05473
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05473 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5WR Minute N°24/00971 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles