Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05481
CA Lyon, 4 juin 2026, RG 24/05481
N° RG 24/05481 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYTN Décision du Juge aux affaires familiales de [Localité 1] Au fond du 30 avril 2024 RG : 22/00791 ch n° [U] C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 04
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ca other ca_lyon n° 24/05481
CA Lyon, 22 janv. 2026, RG 24/05481
N° RG 24/05481 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYTN Décision du Juge aux affaires familiales de [Localité 33] 2ème ch civ du 30 avril 2024 RG : 22/00791 [O] C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 22 Ja
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ca other ca_rennes n° 24/05481
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 24/05481
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°361 N° RG 24/05481 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHYY (Réf 1ère instance : 2021-00135) M. [J] [P] C/ S.A. BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOCHIKHINA Me SARRODET Copie certifiée confor
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ca other ca_bordeaux n° 24/05481
CA Bordeaux, 15 oct. 2025, RG 24/05481
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05481 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCGS Société COPLAND c/ S.A.S. ENSIO SUD Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REF
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ca other ca_montpellier n° 24/05481
CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 24/05481
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05481 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNZ3 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_rennes n° 24/05481
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 24/05481
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°44 N° RG 24/05481 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHYY S.A. BNP PARIBAS C/ M. [S] [G] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me SARRODET Me BOCHIKHINA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05481
CA Paris, 25 nov. 2024, RG 24/05481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05481 - N° Portal
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