Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/05481
TJ 92050, 6 juill. 2026, RG 24/05481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DE DÉSISTEMENT PRONONCÉ LE 06 JUILLET 2026 N° RG 24/05481 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT6Y AFFAIRE S.C.I. SCI MAINSTREET 1617 C/ S.A.S. SHUN FA DEMANDEUR SCI MAINSTREET 1617 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maîtr
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ca other ca_lyon n° 24/05481
CA Lyon, 4 juin 2026, RG 24/05481
N° RG 24/05481 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYTN Décision du Juge aux affaires familiales de [Localité 1] Au fond du 30 avril 2024 RG : 22/00791 ch n° [U] C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 04
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ca other ca_lyon n° 24/05481
CA Lyon, 22 janv. 2026, RG 24/05481
N° RG 24/05481 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYTN Décision du Juge aux affaires familiales de [Localité 33] 2ème ch civ du 30 avril 2024 RG : 22/00791 [O] C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 22 Ja
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ca other ca_rennes n° 24/05481
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 24/05481
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°361 N° RG 24/05481 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHYY (Réf 1ère instance : 2021-00135) M. [J] [P] C/ S.A. BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOCHIKHINA Me SARRODET Copie certifiée confor
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/05481
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 24/05481
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/05481 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y565 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/05481 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y565 N° minute : 25/ du 03 Novembre 2025 JUGEME
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ca other ca_bordeaux n° 24/05481
CA Bordeaux, 15 oct. 2025, RG 24/05481
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05481 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCGS Société COPLAND c/ S.A.S. ENSIO SUD Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05481
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/05481
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05481 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS32 NAC : 50C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05481
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/05481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Mai 2025 N° RG 24/05481 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YT5 PARTIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05481
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/05481
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/05481 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5W6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société [Adresse 7], dont le siège social est sis [Adresse 1] r
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ca other ca_montpellier n° 24/05481
CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 24/05481
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05481 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNZ3 Décision déférée à la Cour
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/05481
TJ 35238, 22 avr. 2025, RG 24/05481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 22 Avril 2025 N° RG 24/05481 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDYO JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 S.D.C. [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIERE LELIEVRE,
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ca other ca_rennes n° 24/05481
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 24/05481
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°44 N° RG 24/05481 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHYY S.A. BNP PARIBAS C/ M. [S] [G] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me SARRODET Me BOCHIKHINA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05481
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 déc. 2024, RG 24/05481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1910 Appel des causes le 05 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05481 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05481
CA Paris, 25 nov. 2024, RG 24/05481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05481 - N° Portal
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05481
TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/05481
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 05 Août 2024 MINUTE : 24/876 N° RG 24/05481 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLSP Chambre 8/Section 1 Rendue par Monsieur Séephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame
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