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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05483 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05483

    CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 24/05483

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05483 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6KK Ordonnance n° 2025/M023 Madame [O] [U] représentée par Me Stéphane DELENTA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Monsieur [B] [F] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6787546b181ea8ef9c1d726e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05483

    CA Paris, 25 nov. 2024, RG 24/05483

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05483 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6745643b558738a4fcd8b4df
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05483

    CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 24/05483

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/05483 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYTR Affaire : Appel Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 15 Juin 2024, enregistrée sous le n° 20240036

    Lire la décision → Vérifier la source 6718949cd8ceca1cd70190a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1