Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05483
TJ 13055, 25 juin 2026, RG 24/05483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Président : Madame Nadia ATIA, Magistrat Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 25 Juin 2026 à Me Alexandrine ARSENTO, Me Valérie GERSON-SAVARESE Le .
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/05483
TJ 95500, 9 juin 2026, RG 24/05483
PREMIERE CHAMBRE 09 Juin 2026 N° RG 24/05483 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OADN Code NAC : 58E [I] [O] C/ Société OPTEVEN ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05483
TJ 33063, 24 mars 2026, RG 24/05483
N° RG 24/05483 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH4K 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 MARS 2026 50D N° RG 24/05483 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH4K AFFAIRE : , [J], [Z] C/, [D], [N], [Q], [P], [T] SELARL, FABRICE, [R] NOTAIRE S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05483
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/05483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05483 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6A2Z N° MINUTE : 5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 25 septembre 2025 (Ar
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tj Accorde une provision tj13055 n° 24/05483
TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/05483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en aud
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05483
TJ 78646, 14 mars 2025, RG 24/05483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DOSSIER : N° RG 24/05483 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNG3 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE ELL’M COIFFURE CONDE, SARL immatriculée au RCS de VERSAILLES sous
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ca other ca_aix_provence n° 24/05483
CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 24/05483
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05483 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6KK Ordonnance n° 2025/M023 Madame [O] [U] représentée par Me Stéphane DELENTA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Monsieur [B] [F] représenté par Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05483
CA Paris, 25 nov. 2024, RG 24/05483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05483 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05483
CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 24/05483
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/05483 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYTR Affaire : Appel Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 15 Juin 2024, enregistrée sous le n° 20240036
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05483
TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/05483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 24/886 RG : N° 24/05483 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLSX Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05483
TJ Nanterre, 15 juill. 2024, RG 24/05483
DOSSIER N° : N° RG 24/05483 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT65 AFFAIRE : La société DIM FRANCE S.A.S / [V] [E] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Noémie DAVODY GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05483
TJ Bobigny, 13 juill. 2024, RG 24/05483
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05483 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSND MINUTE N° RG 24/05483 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSND ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 13 Juillet 2024, No
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