Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/05492
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 24/05492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/05492 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDAB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai
-
ca other ca_paris n° 24/05492
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 24/05492
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2026 (n° /2026 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05492 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJECB Décision d
-
ca other ca_montpellier n° 24/05492
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 24/05492
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05492 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN2T Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/05492
CA Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/05492
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. YLIADES C/ S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCE ---------------------- N° RG 24/05492 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCHF ---------------------- DU 14 FEVRIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------
-
ca other ca_rennes n° 24/05492
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/05492
2ème Chambre ORDONNANCE N°22 N° RG 24/05492 N° Portalis DBVL-V-B7I-VH2Y Mme [U] [K] Mme [B] [X] C/ M. [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 10] - Me STICHELBAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca other ca_aix_provence n° 24/05492
CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 24/05492
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2025 N°2025/ 14 Rôle N° RG 24/05492 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6LA E.U.R.L. SPA AMOROSO C/ [F] [I] ÉPOUSE [Z] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca other ca_paris n° 24/05492
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/05492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05492 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05492
CA Versailles, 6 nov. 2024, RG 24/05492
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/05492 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW2X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Août 2024 Date de saisine : 16 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles