Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05500
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 24/05500
1e chambre B ARRÊT N° N° RG 24/05500 N° Portalis DBVL-V-B7I-VH4G (Réf 1e instance : J201800018) REZE SUD SAS c/ SASU SOCIETE D'ETUDE PLAFONDS ISOLATION CLOISONS (SEPIC ) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me Verrando R
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ca other ca_douai n° 24/05500
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 24/05500
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/10/2025 N° de MINUTE : 25/749 N° RG 24/05500 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4GU Jugement (N° 24/01039) rendu le 06 Novembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 6] APPELANT
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ca other ca_bordeaux n° 24/05500
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 24/05500
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 N° de rôle : N° RG 24/05500 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCHV S.A.S. E. [N] [P] & CO c/ INSTITUT [11] S.A.R.L. CONSULTING GESTION PRIVEE INGENIERIE Société
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ca other ca_versailles n° 24/05500
CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 24/05500
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°100 PAR DÉFAUT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/05500 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW3K AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] C/ [K] [U] [T] Décision déférée à la cour : Jugem
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ca other ca_aix_provence n° 24/05500
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/05500
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/05500 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6LZ Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/M024 Affaire : M. [E] [K] Représentant : Me Maxime CALDONAZZO, avocat au barreau de NICE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 20
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05500
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/05500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05500 - N° Portali
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