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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/05519

    CA Rennes, 26 mai 2026, RG 24/05519

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°179 N° RG 24/05519 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VH7R (Réf 1ère instance : 22J127J264) S.A.R.L. BEAUCLAIR ENERGIES S.A.S. VENT LOCAL C/ S.A.S. MEROPE VENTURE (KANTON) Copie exécutoire

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  • ca other ca_paris n° 24/05519

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 24/05519

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/05519 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJED2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2024 Date de saisine : 26 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l'ag

    Lire la décision → Vérifier la source 69859544cdc6046d4727c632
  • ca other ca_rennes n° 24/05519

    CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 24/05519

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°4 N° RG 24/05519 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VH7R S.A.S. MEROPE VENTURE (KANTON) C/ S.A.R.L. BEAUCLAIR ENERGIES S.A.S. VENT LOCAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 696a0128cdc6046d478003f2
  • ca other ca_paris n° 24/05519

    CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05519

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05519 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 674807577023f0a939377f6f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05519

    CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2024, RG 24/05519

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/05519 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6OD Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/ M152 Affaire : S.A.R.L. LE SOCRATE Représentant : Me [U], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante C/ S.E.L.A.R.L. SELARL Intimée

    Lire la décision → Vérifier la source 66a098fa2be3e083f4fad430

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1