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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/05519

    CA Rennes, 26 mai 2026, RG 24/05519

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°179 N° RG 24/05519 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VH7R (Réf 1ère instance : 22J127J264) S.A.R.L. BEAUCLAIR ENERGIES S.A.S. VENT LOCAL C/ S.A.S. MEROPE VENTURE (KANTON) Copie exécutoire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05519

    TJ 06069, 16 avr. 2026, RG 24/05519

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [F] [R] [P], 2 grosses ATIAM + 2 grosses [D] [L] [X] + 1 grosse la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO + 1 grosse la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES + 1 exp SELARL Anne Polverelli AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L

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  • ca other ca_paris n° 24/05519

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 24/05519

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/05519 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJED2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2024 Date de saisine : 26 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l'ag

    Lire la décision → Vérifier la source 69859544cdc6046d4727c632
  • ca other ca_rennes n° 24/05519

    CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 24/05519

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°4 N° RG 24/05519 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VH7R S.A.S. MEROPE VENTURE (KANTON) C/ S.A.R.L. BEAUCLAIR ENERGIES S.A.S. VENT LOCAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Lo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05519

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/05519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JAMI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JAMI ■ Charges de copropriété N° RG 24/05519 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SEE N° MINUTE : Assignation du : 22 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 05 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 684332bede8a05cb082ae154
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 24/05519

    TJ 06069, 2 juin 2025, RG 24/05519

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [H] [S] [K], 2 exp ATIAM + 2 exp [E] [P] [O] + 1 exp Maître [B] [T] + 1 exp Maître [Z] [R] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 02 Juin 2025 DÉCISION N° : 25/00145 N° RG 24/05519 - N° Portalis

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05519

    TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/05519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 07 Février 2025 N° RG 24/05519 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LD3C Jugement du 07 Février 2025 N° : 25/159 [T] [K] Mme [V] épouse [K] C/ [C] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me ARNOUX COPI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05519

    TJ 37261, 22 janv. 2025, RG 24/05519

    MINUTE N° : 25/00007 JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 N° RG 24/05519 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPCS [V] [E] ET : Société AMAZON EU GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 685f100402c5b8c8ca1614d8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05519

    TJ Boulogne-sur-Mer, 7 déc. 2024, RG 24/05519

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1919 Appel des causes le 07 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05519 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 675757dc1a6e644c5090a47b
  • ca other ca_paris n° 24/05519

    CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05519

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05519 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 674807577023f0a939377f6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05519

    TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/05519

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05519 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKLN MINUTE n° : 2024/ 474 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd999338de0398b51a793a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05519

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/05519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/09/2024 à : Maitre Migueline ROSSET Maître Bernard-claude LEFEBVRE Maitre Virginie JANSSEN La S.A. SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/05519 N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b188dcc4c981629ed16d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05519

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/05519

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05519 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45XY MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 03/09/2024 à Me GALLO Copie certifiée conforme délivrée le 03/09/2024 à Copie aux parties délivrée le 03/09/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66d752763b23555de5dbc3b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05519

    TJ Bobigny, 14 août 2024, RG 24/05519

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05519 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPMX Minute : 24/00892 Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’[Localité 8] Représentant : Me Pierre SIROT

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcbdc52714c33ca457a4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05519

    CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2024, RG 24/05519

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/05519 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6OD Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/ M152 Affaire : S.A.R.L. LE SOCRATE Représentant : Me [U], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante C/ S.E.L.A.R.L. SELARL Intimée

    Lire la décision → Vérifier la source 66a098fa2be3e083f4fad430

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1