Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05522
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 24/05522
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2026 N° RG 24/05522 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCJL Etablissement Public [5] c/ [X] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2025-07576 du 22/05/202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/05522
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/05522
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 27 Février 2025 Minute n° 25/ 186 Jugement (N° 24-000699) rendu le 17 Septembre 2024 par le Tribunal de proximité de LENS N° RG 24/05522 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4IL joint au dossier 24/5093 APPELAN
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05522
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05522 - N° Portalis
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