Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05524
CA Rennes, 18 déc. 2025, RG 24/05524
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N°76 N° RG 24/05524 N° Portalis DBVL-V-B7I-[Localité 30] DÉBITEUR : [B] [G], débiteur S.C.I. [Adresse 25] C/ Mme [B] [G] S.A. [20] SIP [Localité 16] [R] LYCEE [23] [26] SGC [Localité 16]
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ca other ca_lyon n° 24/05524
CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 24/05524
N° RG 24/05524 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYWN Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] Référé du 10 juin 2024 RG : 24/00589 S.A.S.U. BRINIACUS IMMOBILIER C/ S.C.I. CEJI INVESTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_aix_provence n° 24/05524
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/05524
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N°2025/433 Rôle N° RG 24/05524 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6OP [G] [I] épouse [V] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laura LEMAR
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ca other ca_paris n° 24/05524
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05524 - N° Portali
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