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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05524

    TJ 31555, 11 mars 2026, RG 24/05524

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/05524 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPOT AFFAIRE : [L] [V] / Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE OCCITANE NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28dc1cdc6046d4765ce96
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/05524

    TJ 92050, 16 févr. 2026, RG 24/05524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/05524 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSKW N° MINUTE : 26/00017 AFFAIRE [Y] [Q] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N920502023004042 du 08/01/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d84acdc6046d47bcc1c8
  • ca other ca_rennes n° 24/05524

    CA Rennes, 18 déc. 2025, RG 24/05524

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N°76 N° RG 24/05524 N° Portalis DBVL-V-B7I-[Localité 30] DÉBITEUR : [B] [G], débiteur S.C.I. [Adresse 25] C/ Mme [B] [G] S.A. [20] SIP [Localité 16] [R] LYCEE [23] [26] SGC [Localité 16]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945055675782d5f06ad390a
  • ca other ca_lyon n° 24/05524

    CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 24/05524

    N° RG 24/05524 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYWN Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] Référé du 10 juin 2024 RG : 24/00589 S.A.S.U. BRINIACUS IMMOBILIER C/ S.C.I. CEJI INVESTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdc8653faf0d09392b8a
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05524

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/05524

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N°2025/433 Rôle N° RG 24/05524 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6OP [G] [I] épouse [V] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laura LEMAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b6b92f06adf21413c3b7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/05524

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 24/05524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 24/05524 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 687e866c41388e7853abee3f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/05524

    TJ 06069, 5 juin 2025, RG 24/05524

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BOIN + 1 CCC à Me CALVINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 JUIN 2025 Syndic. de copro. [Adresse 11] c/ [J] [Z], [N] [K] [O] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f039f82f8614c9f740fe
  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 24/05524

    TJ 42218, 8 avr. 2025, RG 24/05524

    Minute n° N° RG 24/05524 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRZH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 08 AVRIL 2025 ENTRE : Monsieur [R] [D] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Magali GANDIN, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f582eb5d421e6c59cfa6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05524

    TJ 75056, 7 mars 2025, RG 24/05524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05524 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BKC N° MINUTE : 19/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 07 mars 2025 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed812bda9e15c5131fb649
  • ca other ca_paris n° 24/05524

    CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05524

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05524 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 674807577023f0a939377f65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05524

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/05524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marilise MIQUEL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [M] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05524 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BJY N° MINUTE : 13/2024 ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6710040afac14a1f31d9b90c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1