Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05534
CA Versailles, 30 sept. 2025, RG 24/05534
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-2 ARRET N°272 PAR DEFAUT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05534 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW5M AFFAIRE : [U] [I] C/ S.A.R.L. GARAGE DES PERRUCHES Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOIS
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ca other ca_bordeaux n° 24/05534
CA Bordeaux, 29 sept. 2025, RG 24/05534
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05534 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCKK S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [H], [J], [W] [M] [Y] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C330632025
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ca other ca_montpellier n° 24/05534
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 24/05534
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05534 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN5J Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 24/05534
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05534 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 24/05534
CA Lyon, 21 nov. 2024, RG 24/05534
N° RG 24/05534 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYXB Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 25 juin 2024 RG : 2023f02594 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ SELARL AJ PARTENAIRES Société SALAISONS STEMMELEN SELARL [Z] [W] S.A.R.L. MBL DEVELOPPEMEN
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