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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05534

    TJ 42218, 24 août 2026, RG 24/05534

    N° RG 24/05534 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRQY N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 ENTRE: Madame [G] [S] née le 29 Décembre 1952 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Virginie THOMA, avocat au barreau de SAINT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/05534

    TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 24/05534

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/05534 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BDC Le 02 juillet 2026 AB/CB DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05534

    TJ 06069, 10 juin 2026, RG 24/05534

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DUVAL 1 GROSSE CPAM 1 EXP Me BAYLOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DÉCISION N° 26/442 N° RG 24/05534 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P6HO DEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05534

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 24/05534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05534 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SI6 N° MINUTE : Assignation du : 18 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [A] [F] [Adresse 1] [L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05534

    TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 24/05534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Octobre 2025 N° RG 24/05534 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YZF PAR

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  • ca other ca_versailles n° 24/05534

    CA Versailles, 30 sept. 2025, RG 24/05534

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-2 ARRET N°272 PAR DEFAUT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05534 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW5M AFFAIRE : [U] [I] C/ S.A.R.L. GARAGE DES PERRUCHES Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOIS

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/05534

    CA Bordeaux, 29 sept. 2025, RG 24/05534

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05534 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCKK S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [H], [J], [W] [M] [Y] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C330632025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05534

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 24/05534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me BATI et Me FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05534 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BQ4 N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [C] dem

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  • ca other ca_montpellier n° 24/05534

    CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 24/05534

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05534 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN5J Décision déférée à la

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/05534

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/05534

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05534 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPOQ Minute : 25/400 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Mon

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05534

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/05534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 11 avril 2025 à Me MATTEI Marie-Ange Le ..................

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  • ca other ca_paris n° 24/05534

    CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05534

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05534 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 674807567023f0a939377f51
  • ca other ca_lyon n° 24/05534

    CA Lyon, 21 nov. 2024, RG 24/05534

    N° RG 24/05534 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYXB Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 25 juin 2024 RG : 2023f02594 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ SELARL AJ PARTENAIRES Société SALAISONS STEMMELEN SELARL [Z] [W] S.A.R.L. MBL DEVELOPPEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 674022f9368611d24cda5d03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05534

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/05534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05534 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BKZ N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [L], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 67100413fac14a1f31d9ba42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05534

    TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/05534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 24/887 RG : N° 24/05534 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLYZ Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42abf06e1567cdd9e7e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1