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  • ca other ca_douai n° 24/05535

    CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/05535

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/02/2026 MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 24/05535 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4JT Jugement (N° 24/00083) rendu le 08 Novembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed448cdc6046d472afbf7
  • ca other ca_bordeaux n° 24/05535

    CA Bordeaux, 19 nov. 2025, RG 24/05535

    1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [F] [J] S.A.R.L. [V] [E] C/ S.A.R.L. CADRIMAGES ---------------------- N° RG 24/05535 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCKM ---------------------- DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Ta

    Lire la décision → Vérifier la source 691ef8860faf9858cdfb8dac
  • ca other ca_douai n° 24/05535

    CA Douai, 13 nov. 2025, RG 24/05535

    COUR D'APPEL DE DOUAI SURENDETTEMENT CHAMBRE 8 SECTION 2 N° RG 24/05535 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4JT DU 22 NOVEMBRE 2024 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 22 NOVEMBRE 2024 N°24/06758 DECISION AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2024, RENDUE PAR LE JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4f628b6588a4f8992035
  • ca other ca_paris n° 24/05535

    CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/05535

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05535 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDFR Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6af866129746fdd69cbb
  • ca other ca_lyon n° 24/05535

    CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 24/05535

    COUR D'APPEL DE [Localité 15] 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° : 24/05535 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYXD Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 14 Mars 2024, enregistrée sous le n° 2021J00545 AP

    Lire la décision → Vérifier la source 67c003289e3791c54af7ec9e
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05535

    CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05535

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05535 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 674807567023f0a939377f4f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05535

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/05535

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05535 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEFG Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35992edfb0b58c05eeb1

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