Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05538
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 24/05538
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05538 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEFM Décision déférée
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/05538
CA Rennes, 5 déc. 2024, RG 24/05538
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/05538 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VICU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Octobre 2024 Date de la saisine : 08 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 26 SEPTEMBRE 2024 Décision attaquée :
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ca other ca_paris n° 24/05538
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05538 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05538
CA Lyon, 6 juill. 2024, RG 24/05538
N° RG 24/05538 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYXJ Nom du ressortissant : [C] [Z] [Z] C/ PREFET DE L'AUBE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINCENT, conseil
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