Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05540
CA Bordeaux, 15 oct. 2025, RG 24/05540
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [E] [U] épouse [I] Monsieur [B] [I] C/ Monsieur [N] [O] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES E.U.R.L. PICHET IMMOBILIER SERVICES ---------------------- N° RG 24/05540 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCKZ ---------------------- DU 15 OC
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05540
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05540 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05540
CA Lyon, 6 juill. 2024, RG 24/05540
N° RG 24/05540 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYXL Nom du ressortissant : [V] [Y] [Y] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINCENT, cons
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05540
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/05540
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/05540 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEFY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2024 Date de saisine : 26 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mai
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