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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05540

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 24/05540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 22 MAI 2026 N° RG 24/05540 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBWK Code NAC : 54C DEMANDERESSE : S.A.S. P et M CONSTRUCTEURS, immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le numéro 775 652 126 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Guilla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a8cecdc6046d479b8a86
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/05540

    TJ 31555, 21 mai 2026, RG 24/05540

    ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/05540 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTGR NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 21 Mai 2026 Madame LERMIGNY, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier, DEBATS : à l’audience publique du 13 Mai 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161374cdc6046d4708e0d5
  • ca other ca_bordeaux n° 24/05540

    CA Bordeaux, 15 oct. 2025, RG 24/05540

    1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [E] [U] épouse [I] Monsieur [B] [I] C/ Monsieur [N] [O] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES E.U.R.L. PICHET IMMOBILIER SERVICES ---------------------- N° RG 24/05540 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCKZ ---------------------- DU 15 OC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07f4347396eb608bc060a
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/05540

    TJ 44109, 22 avr. 2025, RG 24/05540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 12] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 22 Avril 2025 minute n° N° RG 24/05540 N° Portalis DBYS-W-B7I-NLWI ------------- [U], [H], [Z] [R] épouse [N] C/ [D], [I], [W], [E] [N] Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 69771b53cdc6046d47bd0560
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05540

    TJ 93008, 10 févr. 2025, RG 24/05540

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05540 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPPO Minute : 25/78 DL Madame [P] [D] Madame [N] [O] (MINEUR), représentée par sa mère Mme [D] [P] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6983dc63cdc6046d47f21a86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/05540

    TJ Créteil, 7 févr. 2025, RG 24/05540

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05540 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMCC AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES C/ [W] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05540

    TJ 13055, 16 janv. 2025, RG 24/05540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le 04 avril 2025 à Me CERMOLACCE Pascal Le ...............

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05540

    TJ Boulogne-sur-Mer, 8 déc. 2024, RG 24/05540

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1924 Appel des causes le 08 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05540 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

    Lire la décision → Vérifier la source 675757dd1a6e644c5090a4a4
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05540

    CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05540

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05540 - N° Portali

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05540

    TJ Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/05540

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05540 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKJM N° RG 24/05540 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKJM Minute n° : 24/ AFFAIRE : [N], [R], [F] [X] DU 14/11/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Yasmine DEVELLE Exp délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 673648da944f91b65d39e013
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05540

    TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 24/05540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/11/2024 à : Monsieur [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 07/11/2024 à : Maître Charlotte LIWER Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/05540 N° Portalis 352J-W-B7I-C6BY3 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05540

    TJ Rennes, 9 août 2024, RG 24/05540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FERALI juge des libertés et de la détention N° RG 24/05540 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LD4E Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du

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  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05540

    TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/05540

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05540 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZQ MINUTE N° RG 24/05540 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZQ ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 15 Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66964161f5112d8edd05841d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05540

    CA Lyon, 6 juill. 2024, RG 24/05540

    N° RG 24/05540 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYXL Nom du ressortissant : [V] [Y] [Y] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINCENT, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 668cd247bbc9a118c6c63f71
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05540

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/05540

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/05540 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEFY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2024 Date de saisine : 26 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mai

    Lire la décision → Vérifier la source 66347eda789e5f0008d7d014

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1