Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05541
CA Douai, 5 mai 2025, RG 24/05541
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 05 mai 2025 Minute n° Ordonnance (N° 24/00113) de référé rendue le 31 octobre 2024 par le président du tribunal judiciaire d'Arras N° RG 24/05541 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4K4 joint au dossier 24/05605
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ca other ca_paris n° 24/05541
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05541 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05541
CA Lyon, 6 juill. 2024, RG 24/05541
N° RG 24/05541 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYXM Nom du ressortissant : [P] [I] [I] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VIN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05541
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/05541
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05541 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6P6 Ordonnance n° 2024/268 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [U] [Y] Représentant : Me Catherine BECRET CHRISTOPHE de la SCP LEXARGOS, avocat au barreau de G
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