Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05543
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/05543
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 25 Septembre 2025 Minute n° 25/673 Juge des contentieux de la protection de DUNKERQUQE du 15 Octobre 2024 N° RG 24/05543 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4LA Nous, Thomas BIGOT, Magistrat de la Mise e
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/05543
CA Bordeaux, 27 déc. 2024, RG 24/05543
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [X] [W] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] HOPITAL GARDEROSE, PREFECTURE DE LA GIRONDE, Monsieur [M] [W] ----
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05543
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05543 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05543
CA Lyon, 6 juill. 2024, RG 24/05543
N° RG 24/05543 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYXT Nom du ressortissant : [M] [J] [J] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINCENT, consei
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