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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05548 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 24/05548

    CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 24/05548

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/05548 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN6B REQUETE EN OMISSION DE STATUER Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 679331d731df9338379d27d9
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05548

    CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 24/05548

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°444 N° RG 24/05548 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIE6 (Réf 1ère instance : 23/01501) S.A.S. SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES C/ S.C.I. BOUM Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS BOUVET Me LHE

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff05225a11f0450bf6b02
  • ca other ca_paris n° 24/05548

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05548

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05548 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 67495bff851f49618154f401

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1