Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/05548
TJ 31555, 30 juin 2026, RG 24/05548
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/05548 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRL7 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [Q] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 Juge aux Affai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05548
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/05548
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT DU 20 MARS 2026 N° RG 24/05548 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLLP DEMANDERESSE : La Compagnie EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079, dont le siège social
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/05548
TJ 31555, 20 févr. 2026, RG 24/05548
ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/05548 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRMD NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 20 Février 2026 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 04 Novembre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05548
TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 24/05548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05548
TJ 30189, 20 août 2025, RG 24/05548
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL LEXEM CONSEIL la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] **** Le 20 Août 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/05548 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWHE JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/05548
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 24/05548
Min N° 25/00461 N° RG 24/05548 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY62 S.C.I. [Localité 10] S.A. WAKAM C/ M. [C] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSES : S.C.I. [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 8] S.A. WAKAM [Adresse 3] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05548
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/05548
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05548 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRZ2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05548
TJ Draguignan, 26 févr. 2025, RG 24/05548
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05548 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKL5 MINUTE n° : 2025/ 129 DATE : 26 Février 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM
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ca other ca_montpellier n° 24/05548
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 24/05548
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/05548 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN6B REQUETE EN OMISSION DE STATUER Décision déférée à l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05548
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 déc. 2024, RG 24/05548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1931 Appel des causes le 09 Décembre 2024 à 10h00 en visio
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05548
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 24/05548
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°444 N° RG 24/05548 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIE6 (Réf 1ère instance : 23/01501) S.A.S. SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES C/ S.C.I. BOUM Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS BOUVET Me LHE
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ca other ca_paris n° 24/05548
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05548 - N° Porta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05548
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/05548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Juillet 2024 MINUTE : 24/845 N° RG 24/05548 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL2I Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre
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