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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/05551

    CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 24/05551

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°292 N° RG 24/05551 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIF6 (Réf 1ère instance : 2024005522) S.A.S. PPC [Localité 13] [Adresse 12] S.A.R.L. PPC NORMANDIE [Localité 16] 2 S.A.S. PPC NORMANDIE 27 S.A.S. PPC [Localité 16] C/ S.A.S. PERMIS PAS CHER AGEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5efff940fdbe4ba077777
  • ca other ca_paris n° 24/05551

    CA Paris, 16 mai 2025, RG 24/05551

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05551 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEHR Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6828181e6e827b2c65f43cc9
  • ca other ca_montpellier n° 24/05551

    CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 24/05551

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRÊT DU 27 MARS 2025 N° RG 24/05551 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN6J Décision déférée à la Cour : Arrêt du 17 OCTOBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67e641b4391a7e1509473ac1
  • ca other ca_paris n° 24/05551

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05551

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05551 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 67495bff851f49618154f3fb
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05551

    CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 24/05551

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/05551 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6QV Chambre 4-6 Ordonnance n° 2024/M157 Affaire : Mme [H] [C] Représentant : Me [V], avocat au barreau de TOULON Appelante C/

    Lire la décision → Vérifier la source 672f0b86b985b1d2afd2ca0b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05551

    CA Lyon, 6 juill. 2024, RG 24/05551

    N° RG 24/05551 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYYR Nom du ressortissant : [V] [B] [B] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINCENT, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 668cd248bbc9a118c6c63f7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1