Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05551
TJ 75056, 12 juin 2026, RG 24/05551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/05551 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FXW N° PARQUET : 24-726 N° MINUTE : Assignation du : 10 avril 2024 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [A] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05551
TJ 30189, 9 mars 2026, RG 24/05551
Copie délivrée à Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Philippe HILAIRE-LAFON Maître Philippe MAIRIN de la SCP MAIRIN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 09 Mars 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 24/05551 - N° Portalis DBX2-
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ca other ca_rennes n° 24/05551
CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 24/05551
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°292 N° RG 24/05551 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIF6 (Réf 1ère instance : 2024005522) S.A.S. PPC [Localité 13] [Adresse 12] S.A.R.L. PPC NORMANDIE [Localité 16] 2 S.A.S. PPC NORMANDIE 27 S.A.S. PPC [Localité 16] C/ S.A.S. PERMIS PAS CHER AGEN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/05551
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 24/05551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 24/05551 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y2L PART
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05551
TJ 83137, 23 juill. 2025, RG 24/05551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05551 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6GL AFFAIRE : S.D.C. DE LA COPROPRIETE PONTCARRAL en son syndic le Cabinet IMMO 2M C/ Monsieur [T] [N] JUGEMENT par défaut du 23 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/05551
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 24/05551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/05551 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTS6 N° DÉSISTEMENT DU : 02 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05551
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/05551
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05551 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRZ5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug
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ca other ca_paris n° 24/05551
CA Paris, 16 mai 2025, RG 24/05551
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05551 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEHR Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 24/05551
CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 24/05551
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRÊT DU 27 MARS 2025 N° RG 24/05551 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN6J Décision déférée à la Cour : Arrêt du 17 OCTOBRE 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05551
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/05551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me [Localité 4]-Christine ALIGROS La S.C.I. SYMM Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05551 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CB3 N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 mars 2025 (Articl
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ca other ca_paris n° 24/05551
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05551 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05551
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 24/05551
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/05551 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6QV Chambre 4-6 Ordonnance n° 2024/M157 Affaire : Mme [H] [C] Représentant : Me [V], avocat au barreau de TOULON Appelante C/
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05551
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/05551
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05551 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZ4 MINUTE N° RG 24/05551 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZ4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 15 Juillet 2024, No
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05551
CA Lyon, 6 juill. 2024, RG 24/05551
N° RG 24/05551 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYYR Nom du ressortissant : [V] [B] [B] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINCENT, conse
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