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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05554 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/05554

    CA Paris, 16 mai 2025, RG 24/05554

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 21pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05554 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEIN Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6828181e6e827b2c65f43cc7
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05554

    CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 24/05554

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/05554 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIGF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Octobre 2024 Date de la saisine : 09 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 06 SEPTEMBRE 2024 Décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 6790899fa212a19f662df68c
  • ca other ca_paris n° 24/05554

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05554

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05554 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67495bff851f49618154f3f7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1