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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05555 Tout effacer
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  • ca other ca_douai n° 24/05555

    CA Douai, 25 juin 2026, RG 24/05555

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 25/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05555 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4MN Jugement (N° 2022024136) rendu le 24 septembre 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47ad2e93c619cd1f3a1d3b
  • ca other ca_lyon n° 24/05555

    CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 24/05555

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/05555 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYYZ Société [1] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 21 Mai 2024 RG : 18/02341 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9879cdc6046d47a773e0
  • ca other ca_paris n° 24/05555

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05555

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05555 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67495bff851f49618154f3f5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1