Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05555
CA Douai, 25 juin 2026, RG 24/05555
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 25/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05555 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4MN Jugement (N° 2022024136) rendu le 24 septembre 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métro
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ca other ca_lyon n° 24/05555
CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 24/05555
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/05555 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYYZ Société [1] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 21 Mai 2024 RG : 18/02341 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APP
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/05555
TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 24/05555
DATE DU JUGEMENT: 01 Octobre 2025 N° RG 24/05555 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSAU / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [M] [T] [J] épouse [Y] et [S] [Z] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05555
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 24/05555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/05555 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPSD Minute : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 24/05555
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 24/05555
Min N° 25/00462 N° RG 24/05555 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY7C S.C.I. FONCIERE RU 01/2007 C/ M. [I] [P] Mme [C] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. FONCIERE RU 01/2007 [Adresse 2] [Localité 5] représentée pa
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05555
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/05555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2025 N° RG 24/05555 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y2U PARTIES : DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05555
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/05555
MINUTE N° : 25/00041 JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RG 24/05555 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPFJ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[7]” représenté par son syndic la SAS CITYA IMMOBILIER SGTI S.A. SMA ET : [J] [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JU
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ca other ca_paris n° 24/05555
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05555 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05555
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/05555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 17/10/2024 à : - Me A. DAUMAS - Mme J. [H] Copie exécutoire délivrée le : 17/10/2024 à : - Me A. DAUMAS La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/05555 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BP6 N° de MINUTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05555
TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/05555
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/05555 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKLP MINUTE n° : 2024/ 143 DATE : 25 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JAC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05555
TJ Rennes, 9 août 2024, RG 24/05555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FERALI juge des libertés et de la détention N° RG 24/05555 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LD5O Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05555
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/05555
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05555 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS2C MINUTE N° RG 24/05555 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS2C ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 15 Juillet 2024, No
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