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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_lyon n° 24/05557

    CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 24/05557

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/05557 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYY5 Société [1] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 10 Juin 2024 RG : 20/00107 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE L

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  • ca other ca_versailles n° 24/05557

    CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 24/05557

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°68 CONTRADICTOIRE DU 17 FÉVRIER 2026 N° RG 24/05557 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW6G AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [F] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2024 par le

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  • ca other ca_rennes n° 24/05557

    CA Rennes, 11 juin 2025, RG 24/05557

    5ème Chambre ARRÊT N°-148 N° RG 24/05557 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIGM (Réf 1ère instance : 24/00038) M. [Y] [M] C/ S.A.S. L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cop

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  • ca other ca_douai n° 24/05557

    CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/05557

    ,COUR D'APPEL DE [Localité 9] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 20 mars 2025 MINUTE N°25/ N° RG 24/05557 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4MU décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Douai en date du 19 novembre 2024, enregistrée sous le n° 2024002

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  • ca other ca_paris n° 24/05557

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/05557

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05557 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEIV Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 décembre 2023 -Tribun

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  • ca other ca_paris n° 24/05557

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05557

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05557 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05557

    CA Aix-en-Provence, 16 juill. 2024, RG 24/05557

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/05557 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6RK Ordonnance n° 2024/M159 S.A.S. PORCELANOSA FRANCE SAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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