Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05565
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 24/05565
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05565 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCMG [K] [W] c/ MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANÇAIS Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 24/05565
CA Paris, 16 mai 2025, RG 24/05565
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05565 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEJY Décision défér
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ca other ca_montpellier n° 24/05565
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 24/05565
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05565 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN7F Décision déférée à l
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05565
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05565 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05565
CA Lyon, 7 juill. 2024, RG 24/05565
N° RG 24/05565 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYZI Nom du ressortissant : [R] [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 07 JUILLET 2024 statuant en matière de
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